Assurance-crédit:

Objectif: diminuer ses remboursements d’emprunt immobilier en substituant votre assurance-crédit…

Quoi de neuf en 2018 pour les assurance-crédit ?

Après un long feuilleton juridique et législatif, tout ménage remboursant un crédit immobilier pourra changer d’assurance-crédit en 2018 ! Une aubaine pour nombre d’emprunteurs car, en cette période de taux bas, les cotisations d’assurance-crédit coûtent très cher! En changeant d’assurance de prêt, les emprunteurs peuvent troquer le « contrat groupe », l’assurance de la banque prêteuse, par une « assurance-crédit déléguée » directement auprès d’un assureur, souvent nettement moins coûteuse.

Jusqu’à présent, les emprunteurs pouvaient opter pour une assurance déléguée uniquement au moment de la souscription du prêt, ou lors de la première année de remboursement du crédit (substitution loi Hamon). Grâce à l’adoption de l’amendement Bourquin dans le cadre de la loi du 21 février 2017, il est désormais possible de changer d’assurance chaque année à partir du 1er janvier 2018.

A quel période changer d’assurance-crédit ?

Nul besoin de vous précipiter dans votre agence bancaire dès le 2 janvier ! Le « droit de résiliation annuel » prévu par la loi ne permet pas de résilier son assurance à n’importe quel moment, mais uniquement une fois par an, en général, à la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt.

Il faut ensuite envoyer sa demande au moins 2 mois avant la date d’échéance, afin de tenir compte du préavis prévu dans le code des assurances. Cette demande prend la forme d’une lettre recommandée de demande de résiliation et de substitution de l’assurance emprunteur. Pour ne pas rater le coche, mieux vaut s’y prendre le plus tôt possible, d’autant que les banques ne vous facilitent pas toujours la tâche.

Votre banque peut-elle refuser une  substitution d’assurance-crédit ?

Pour qu’une substitution d’assurance-crédit soit acceptée, elle doit présenter des quotités et garanties au moins équivalentes à celles réclamées par la banque. Or, « les banques refusent souvent la délégation pour un défaut d’équivalence », commente le responsable assurances de la Centrale du financement. « Parfois, ils ne motivent pas leur décision, parfois, ils renvoient vers leur direction… » Le régulateur du secteur banque-assurance, l’ACPR, utilise d’autres termes mais le régulateur a lui aussi évoqué des manœuvres destinées à jouer la montre dans ses publications… « Il y a plus ou moins de réticences selon la banque, selon l’entité régionale… », confirme Jean-Michel Courtant, de la Macif. « Car l’assurance de prêt reste un enjeu important pour le PNB [équivalent du chiffre d’affaires, NDLR] des groupes bancaires. » S’il espère que la nouvelle réglementation « fluidifie » la procédure, il prévient qu’« il faut tout de même anticiper d’éventuelles complications ».

Le demandeur doit être suffisamment motivé car ce n’est pas une partie de plaisir!

La demande de changement d’assurance-crédit n’a rien d’une partie de plaisir pour l’emprunteur. Dans les faits, l’usager bancaire ne gère toutefois pas cette demande de résiliation-substitution en direct : il contacte un assureur alternatif, ou éventuellement un courtier. C’est cet acteur qui va s’assurer que le contrat alternatif est conforme au niveau des équivalences de garanties, puis qui va guider son client dans la marche à suivre  : rédaction et envoi de la lettre recommandée, échange avec la banque prêteuse, etc.

Est-ce financièrement intéressant pour tous les emprunteurs ?

Si vous avez une « assurance groupe »: dans la majorité des cas, vous ferez d’importantes économies, avec une assurance de meilleure facture et tout particulièrement si vous êtes non-fumeur, cadre, profession libérale ou chef d’entreprise.

Si vous avez déjà une délégation d’assurance: Impossible d’affirmer que sa reprise sera plus intéressante systématiquement.

Pour le savoir, vous pouvez adresser à votre assureur: l’offre de crédit, le tableau d’amortissement définitif et le contrat d’assurance. Vous aurez en retour une cotation avec les éventuelles économies chiffrées.

A vous de jouer…

Jérôme Moulin-Fournier